Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé au 24, rue Simone Weil, 77680 Roissy-en-Brie.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

Article 4 – durée

La durée de l'association est indéterminée. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de borner cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - adhésion⁽¹⁾

L’association est ouverte à tout fonctionnaire français, qu’il appartienne à la fonction publique d’état, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière. Toutefois, pour en faire réellement partie, il convient de souscrire un bulletin d'adhésion et respecter l’esprit et les principes fondateurs de cette association. Les adhérents devront également fournir tout justificatif permettant d’attester leur appartenance à la fonction publique.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration (CA) ou par l'assemblée générale ordinaire (AGO). L’augmentation ou la diminution de ce montant est également décidée par le CA ou par l’AGO.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;

• la démission qui doit être adressée par tout support écrit (lettre, mail, etc.) au CA ;

• le non paiement de la cotisation après une relance amiable, une mise en demeure et 20 jours ou plus après la réception de celle-ci.

• la radiation pour motif grave⁽²⁾. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

La radiation sera également prononcée lorsque l’intéressé n’aura pas répondu à deux convocations, le délai de réponse après chaque convocation étant de 10 jours à compter de la date de convocation.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les dons divers ;

• Le montant des cotisations ;

• Les subventions des États, des collectivités territoriales et des organismes quelconques (ONG, organismes multilatéraux …) ;

• Les produits des activités diverses de l’association. 

Article 9 - Bureau exécutif

L'association est dirigée par un bureau exécutif de 5 membres élus pour une durée de deux ans par l'assemblée générale ordinaire (AGO). Les membres du bureau exécutif sont rééligibles deux fois. Ils ne peuvent redevenir éligibles au même poste qu’à l’issu de deux mandats successifs assumés par d’autres membres. Ce bureau pourra être élargi plus tard en fonction des missions de l'association.

Pour être candidat à un poste du bureau exécutif, il faut justifier d’au moins deux années consécutives en tant que membres actif du CA.

A chaque membre du bureau exécutif est associé un adjoint⁽³⁾. Celui-ci a un double rôle : il seconde le membre du bureau exécutif dans l’accomplissement de ses missions et il le supplée en son absence.

Les cinq membres du bureau exécutif sont : le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier, le Commissaire aux comptes et le chargé de la communication⁽⁴⁾. Il n’existe aucun ordre de préséance entre les membres du bureau exécutif.

Les attributions de chaque membre du bureau exécutif sont précisées dans le RI.

Article 10 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé des cinq membres du bureau exécutif et leurs adjoints. Tous les membres du CA sont élus par l’assemblée générale  ordinaire. Pour être candidat au CA, il faut justifier d’au moins une année d’ancienneté en qualité de membre actif.

Est considérée comme membre actif, toute personne physique ayant adhéré à l’association, à jour de ses cotisations et membre du CA ou accomplissant ou ayant accompli au moins une mission au sein d’un département.

Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est rédigé, en principe, par le Secrétaire Général puis parapher ou simplement avalisé par tous les membres du conseil avant sa publication.

Article 12 – Remboursement des frais et rémunération des membres du CA

Les membres du conseil d’administration ainsi que tout autre membre de l’association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. En l’absence de justificatifs, les frais de déplacement en France métropolitaine seront remboursés en utilisant le barème des indemnités kilométriques de l'administration fiscale française⁽⁵⁾. Les autres frais sans justificatifs, s’ils doivent donner lieu à remboursement,  les modalités en seront décidées par le Conseil d’Administration. 

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont en principe bénévoles. Toutefois, si une rémunération devrait leur être attribuée, celle-ci doit respecter les limites fixées par la réglementation fiscale française (moins des ¾ du SMIC) afin d’éviter de faire perdre à l’association le bénéfice de son statut d’association à but non lucratif. 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par  convocation individuelle adressée par lettre, fax, mail ou tout autre support écrit.

L'assemblée générale se réunit obligatoirement chaque année à la fin de l’été ou au début de l’automne. Facultativement, l’AGO peut être convoquée à tout moment de l’année en fonction des nécessités.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. S’agissant de la représentation, chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le commissaire aux comptes, assisté du trésorier, rend les comptes de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les membres de l’association doivent préalablement avoir communication de ces comptes avant leur exposition devant l'assemblée générale.

L'assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'association. Les dirigeants sortants ou en activité rendent compte de leurs missions devant l'assemblée.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président. Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou de la majorité des membres du Conseil d’administration.

En cas d’événement majeur tel que dissolution, modification des statut, etc., les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Comme pour l’AGO, l'usage des mandats est autorisé et chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 17 – Membres d’honneur

Ce sont des personnes qui ont permis, par leurs actions exceptionnelles, à ARICHA d’être connue et de progresser. Ces personnes peuvent ne pas être membres cotisants d’ARICHA. Certains membres émérites et ayant exercés des fonctions au sein d’ARICHA pourront devenir par la suite des membres d’honneur. La liste de ces derniers n’est pas limitée. Toutefois, des critères objectifs à respecter seront définis et détaillés dans le RI.

Article 18 – assiduité aux réunions

Tous les membres de l’association sont tenus d’être présents aux réunions de l’associations auxquelles ils ont été conviés, sauf cas de force majeure. Les absences non justifiées, surtout celles des membres du CA, donneront lieu à l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation. Les modalités concrètes d’application de ce principe sont détaillées dans le RI.

Fait à Aubervillier le 12 septembre 2009.